Budget 2008 : les députés votent un prélèvement de 200 millions d'euros sur le FUP et la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour les contrats de professionnalisation

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Par - Le 09 novembre 2007.

Les députés ont adopté en première lecture les 7 et 8 novembre les articles 53 et 59 du projet de loi de finances pour 2008. L’article 53 prévoit la suppression de l'exonération spécifique de cotisations patronales pour les contrats de professionnalisation, à deux exceptions près. Les exonérations resteront en effet en vigueur pour les entreprises qui embauchent des salariés de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation et pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq). Quant à l’article 59, il institue un prélèvement de 200 millions d’euros sur le Fonds unique de péréquation. Une ponction qui…

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