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Égalité hommes-femmes : sanctions pour les entreprises et bilan des contrats pour l'égalité professionnelle

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a conclu la conférence sociale tripartite sur l'égalité professionnelle et salariale hommes-femmes le 26 novembre en annonçant des sanctions « suffisamment dissuasives» pour les entreprises qui n'auraient pas rattrapé l'écart de salaire au 31 décembre 2009. Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la Solidarité a annoncé la mise en œuvre de la Convention interministérielle pour l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif pour début 2008.

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Par Béatrice Delamer - Le 27 novembre 2007.

Gare aux entreprises de plus de 50 salariés qui n’auraient pas mis en place un plan de résorption d’écart des salaires entre les hommes et les femmes le 31 décembre 2009, et non plus fin 2010 comme le prévoyait initialement la loi. Xavier Bertrand a considéré que l’échéance était top lointaine et que « Inciter à la négociation, c’est bien. Mais quand rien ne se passe, il faut faire quelque chose. » Il a donc annoncé que des sanctions « suffisamment importantes pour être dissuasives » leur seraient appliquées dès le début 2010 si elles n’ont pas mis en place…

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