L'examen du projet de loi sur la refonte du Code du travail reporté au 11 décembre

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Par - Le 06 décembre 2007.

Le quorum n’étant pas atteint, l’Assemblée nationale a interrompu mercredi 5 décembre l'examen du projet de loi de refonte du Code du travail. Après vérification, moins de 50% des députés étaient alors présents. Déjà la séance de la veille avait été interrompue pendant la nuit, alors que le vote aurait dû avoir lieu, faute d’avoir pu examiner la totalité du texte, l’opposition présentant de nombreux amendements. Le projet de loi a été inscrit à l’ordre du jour du 11 décembre dans l’après midi. Les députés réexamineront deux amendements passés lors d'une « opération commando », dixit Roger Karoutchi, Secrétaire d’État…

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