La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de modernisation de la fonction publique
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Par Centre Inffo - Le 18 janvier 2007.
Introduisant le Droit individuel à la formation (DIF) ou des droits à des congés VAE et bilan de compétences dans la fonction publique, le projet de loi de modernisation de la fonction publique est passé, mercredi 17 janvier, devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Le texte a été adopté sans apporter de modifications par rapport à ce qui a été adopté au Sénat, le 21 décembre dernier. Le projet de loi pourrait être définitivement adopté, le 23 janvier, lors de son examen par les députés. (Avec AFP)
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