Le Sénat ratifie le nouveau Code du travail
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Par Centre Inffo - Le 01 octobre 2007.
Le Sénat a adopté le 26 septembre le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 12 mars 2007 sur la partie législative du Code du travail. Recodifié à droit constant (voir notre article), il entrera en vigueur le 1er mai 2008, en même temps que la partie réglementaire. Voir la petite loi et Découvrir l’outil du Centre INFFO pour maîtriser la recodification
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