Les Cerfa 2482 et la 2486 fondus dans la DADS-U

La mission de simplification de la Direction générale des impôts se concrétise ce matin par la présentation d’un projet de loi visant la suppression de la déclaration spécifique sur la taxe d’apprentissage et celle de la déclaration de la participation au financement de la formation professionnelle pour les entreprises de moins de dix salariés. Supprimer plus de deux millions de formulaires, tel est l’objectif poursuivi par la proposition de loi qui sera présentée par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique devant l’Assemblée nationale le 9 octobre. Le projet de loi prévoit de transférer…