Les écoles de la deuxième chance financées par la taxe d'apprentissage

Le décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance les autorisent à percevoir, « après avis du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, des versements exonératoires de la taxe d'apprentissage ». Ce décret stipule également que « les écoles de la deuxième chance déclarées comme prestataires de formation […] peuvent percevoir des financements État ou région, c’est-à-dire « bénéficier, après avis du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, des financements prévus au huitième alinéa de l'article L. 951-1 et aux articles R. 964-8 et…