Assouplissement de la limite d'âge pour que les salariés adultes comptent dans le « quota alternance »
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Par Centre Inffo - Le 21 mai 2008.
Le document 4L-2-08 paru au Bulletin officiel des impôts n°46 du 29 avril 2008 émis par la Direction générale des finances publiques concerne la taxe d’apprentissage et l’assouplissement de l’appréciation du « quota alternance » (suppression de la limite d’âge de 26 ans sous laquelle les salariés concernés sont pris en compte pour la détermination du « quota alternance »). En pièce jointe, 4 L-2-08 Bulletin officiel des impôts n°46 du 29 avril 2008.
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