Décret relatif aux baccalauréats binationaux et aux sections internationales
Article réservé aux abonnés
Par Monique Chatard - Le 06 octobre 2008.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Décret n° 2008-1012 du 1er octobre 2008 relatif aux baccalauréats binationaux et aux sections internationales et modifiant la partie réglementaire du code de l’éducation. Voir Légifrance JO n° 231 du 3 octobre 2008
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
