Discriminations : Louis Schweitzer (Halde) hostile à la réduction des délais de prescription de 30 à 5 ans

Article réservé aux abonnés

Par - Le 26 mars 2008.

Le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde), Louis Schweitzer, a exprimé mardi 25 mars son opposition à la proposition de loi sénatoriale visant à réduire de trente à cinq ans les délais de prescription en matière civile. Cette proposition, a déclaré Louis Schweitzer sur Canal plus, « n'est pas un progrès » car cette durée de trente ans est « pleinement justifiée » dans le domaine de la lutte contre les discriminations. A titre d'exemple, un syndicaliste moins bien traité qu'un autre salarié pendant trente ans « peut être indemnisé aujourd'hui de ce qu'il a…

— Article réservé aux abonnés —