Entreprise : la première réunion du CE sur le plan de formation pourrait être avancée au 1er octobre

Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux avance la première réunion à laquelle l’employeur convie les élus du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, délégués du personnel) pour examiner le plan de formation pour l’année à venir et le bilan d’exécution du plan de l’année précédente. Jusqu’alors, le calendrier fixait la date des deux réunions spécifiques dédiées à cet examen au 14 novembre au plus tard pour la première, la dernière devant intervenir avant le 31 décembre. Le projet de décret fixe la première réunion avant le 1er octobre tout en gardant la date de la dernière.