Financement du RSA : aucune niche fiscale ne sera épargnée

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Par - Le 23 septembre 2008.

C’est à partir de demain, mardi 23 septembre, que le projet de loi sur la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA) sera discuté au Palais Bourbon. Entre temps, un amendement prévoyant le principe d'un plafonnement des niches fiscales pour financer une partie du RSA a été adopté, jeudi 18 septembre, par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, présidée par Pierre Méhaignerie. Le gouvernement s'est engagé à instituer ce plafonnement dans le budget 2009, qui sera présenté vendredi prochain. Le montant du plafond reste à préciser. Mais une chose est sûre : cette mesure, qui devrait rapporter entre…

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