L'effet incitatif de la contribution des entreprises n'employant pas le quota de personnes handicapées n'est pas prouvé

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Par - Le 09 juillet 2008.

Difficile d’évaluer l’effet incitatif de la contribution financière infligée aux entreprises n’employant pas 6% de personnes handicapées dans leurs effectifs introduite par la loi du 10 juillet 1987. C’est un des constats de l’étude de la Dares [[Dares : Premières informations, Premières synthèses n° 28.1 de juillet 2008.]] consacrée au bilan de cette loi entre 1987 et 2005. Tout d’abord, il n’existe pas de statistiques avant 1988 et les secteurs qui emploient le plus de travailleurs handicapés le font essentiellement parce qu' ils sont obligés par la loi de maintenir en emploi des salariés accidentés ou souffrant de maladies professionnelles.…

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