La collecte du CIF du Crédit lyonnais restera aux Fongecif

Dans un arrêt du 20 décembre 2007, la Cour d’appel de Paris a donné raison aux Fongecif sur le dossier de la collecte du CIF du Crédit lyonnais, racheté en 2003 par le Crédit agricole (voir nos articles). Retour en arrière. Jusqu’en 2004, le Crédit lyonnais cotisait au titre du CIF aux Fongecif. Depuis son rachat, le Crédit lyonnais verse sa contribution à l’Agecif-CAMA, l’OPACIF de la Mutualité sociale agricole et du Crédit agricole. Un changement vivement contesté par le Fongecif Ile-de-France, qui a pris la tête d’une offensive judiciaire contre l’Agecif-CAMA. Mais le Tribunal de grande instance de Paris…