La commission mixte paritaire maintient l'amendement sur le transfert des personnels de l'Afpa

Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de réforme du service public de l’emploi ont décidé de maintenir pour l’essentiel le texte adopté en première lecture par le Sénat puis l’Assemblée nationale, a-t-on appris mercredi 30 janvier. Les quatorze députés et sénateurs ont donc entériné la création d’une nouvelle institution issue de la fusion de l’ANPE et des Assedic. Laquelle sera chargée d’assumer les cinq missions dévolues jusqu’alors aux deux organismes : accueil, orientation, placement, indemnisation et accompagnement du demandeur d’emploi. Parmi les points en suspens désormais tranchés, la CMP a confirmé un amendement…