La Cour de cassation enterre le CNE

Selon l’arrêt de la Cour de cassation rendu le 1er juillet, le Contrat nouvel embauche (CNE)] est « contraire aux dispositions de l’Organisation internationale du travail (OIT)», confirmant la décision de la Cour d’appel de Paris. Le CNE est abrogé depuis le 26 juin par la parution au journal officiel de la loi de modernisation du marché du travail Selon l’article 4 de la convention 158 de l’OIT : « Un travailleur ne peut être licencié sans motif valable lié à son aptitude ou à sa conduite, ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise ». Or, le CNE…