La Halde juge le RSA discriminatoire envers les étrangers

Le projet de loi généralisant le RSA (Revenu de solidarité active) comporte des dispositions à « caractère discriminatoire », en particulier envers les étrangers non communautaires, a affirmé la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité dans une délibération du 20 octobre. Saisie le 11 septembre par le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés), qui juge les conditions de l'attribution du RSA aux étrangers « exorbitantes et discriminatoires », la Halde conclut que le texte « comporte plusieurs dispositions revêtant un caractère discriminatoire ». Considérant qu'il impose aux étrangers hors Union européenne une « condition…