La tranférabilité du DIF est inscrite dans le projet d'accord finalisé le 11 janvier 2008
Les partenaires sociaux ont conclu leur négociation sur la modernisation du marché du travail vendredi 11 janvier sur un projet d'accord. La période d'essai est allongée, les modalités de rupture du contrat de travail sont facilitées, les salariés conservent certains droits, en particulier ceux acquis au titre du Dif et un contrat à objet défini est créé. Quatre syndicats (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) décideront cette semaine s'ils le ratifient ou non. La CGT a déjà annoncé qu'elle ne signerait pas.
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Par Patricia Gautier-Moulin - Le 14 janvier 2008.
La formation professionnelle tient une place importante dans le texte finalisé. En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, un mécanisme de portabilité est mis en place , notamment concernant les droits à la couverture complémentaire santé, prévoyance et formation. Les salariés pourront mobiliser le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF, multiplié par le montant forfaitaire horaire prévu par le Code du travail (soit 9,15 euros), afin d'abonder le financement d'actions de formation, de bilan de compétence ou de VAE, ou de mesures d'accompagnement. La mise…
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