Le FUP classe ses décisions
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Par Patricia Gautier-Moulin - Le 15 février 2008.
Le FUP (Fonds unique de péréquation) a réalisé un "Classeur des décisions du FUP". Les textes sont présentés en trois chapitres : Périmètre d’intervention des OPACIF. Règles relatives à l’activité des OPACIF. Financement et collecte. Le travail a consisté à reprendre le texte de l’ANI de 2003 et de la loi de 2004 pour repérer, dans le nouveau cadre conventionnel et légal, les bases juridiques des décisions de l’ancien COPACIF. La commission CIF a ensuite : procédé à une refonte (ex. : Conditions de prise en charge des CIF, bilans de compétences et VAE de salariés titulaires d’un CDI –…
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