Le projet de loi sur le marché du travail présenté le 26 mars

Xavier Bertrand devrait soumettre cette semaine aux organisations patronales et syndicales un premier projet de loi sur le marché du travail, selon le quotidien Les Echos daté du 25 février. Lequel transposera l’accord signé le 11 janvier par l’ensemble des interlocuteurs sociaux, à l’exception de la CGT. Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres le 26 mars pour un examen au Parlement en avril. Un texte législatif sera néanmoins nécessaire pour inscrire la rupture « amiable » et le CDD à objet précis dans le Code du travail. A cet égard, les syndicats ont obtenu satisfaction puisque les…