Les entreprises discriminantes à l'égard des seniors seront taxées à hauteur de 1% de la masse salariale

Seniors en danger, seniors protégés. Après avoir prévenu que les entreprises discriminantes à l'égard des quinquagénaires seraient punies, le gouvernement passe aux actes. Les entreprises qui ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d'action sur l'emploi des seniors d'ici fin 2009 verseront une pénalité de 1% de leur masse salariale, selon un document transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux, que s'est procuré l'AFP jeudi 18 septembre. Au-dessus d'un certain seuil, pas encore déterminé, les entreprises "sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan…