Marché du travail : les employeurs cadrent le financement de la transférabilité du DIF par les OPCA
Les partenaires sociaux abordent les 9 et 10 janvier la dernière ligne droite des négociations sur la « modernisation » du marché du travail avec une nouvelle mouture du protocole d'accord remis le 7 janvier aux syndicats de salariés par la partie patronale. Le texte précise les modalités de « portabilité » du solde du DIF, pendant la période de chômage et dans le cas d'une nouvelle embauche. Les OPCA de l'ancienne et de la nouvelle entreprise se partageront le financement de transfert des droits. Avec le Fup en roue de secours.
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Par Béatrice Delamer - Le 08 janvier 2008.
La partie patronale est restée ferme : c’est toujours la moitié du solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF que le salarié pourra mobiliser en cas de rupture de son contrat de travail. La précédente version du texte prévoyait que ces droits devaient être utilisés de préférence lors de la période de chômage. Cette version donne deux ans au salarié après son embauche pour les utiliser, dans le cadre de la formation continue « en accord avec le nouvel employeur » Le texte prévoit un partage de la prise en charge par les OPCA. Dans le cas d’une…
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