« Rémunération et durée de travail des formateurs » : un arrêté d'extension du 13 octobre 2008 permet l'application de l'accord signé le 14 février 2008

« Rémunération et durée de travail des formateurs » : un arrêté d’extension du 13 octobre 2008 (publié au JO n° 249 du 24 octobre 2008) permet l’application de l’accord signé, le 14 février 2008, par la FFP et 4 organisations syndicales sauf l’article 4.2 qui prévoyait une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales versée par les entreprises de moins de 50 salariés non assujetties à l’obligation de mise en place de la participation. Lire l'arrêté Lire l'accord du 14 février 2008