10 autres amendements au projet de loi sur la formation déposés au Sénat

Hors la Commission spéciale du Sénat sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie, 10 autres amendements ont été déposés. Ils seront discutés lors de l'examen du projet de loi en séance plénière au sénat les 21, 22 et 23 septembre 2009. Nicolas About (groupe Union centriste, Yvelines) propose de rétablir la possibilité de dissolution des personnes morales condamnées pour escroquerie dès à présent. Il estime que le texte sur la formation professionnelle est le meilleur instrument possible pour le faire puisqu'il contient déjà un article permettant de lutter contre…