A partir de février 2010, les TPE de l'économie sociale seront assujetties à une contribution de 1,6 % au titre de la formation

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Par - Le 13 mars 2009.

A partir de février 2010, il n’y aura plus de distinction entre les entreprises de plus ou moins 10 salariés, dans le secteur de l'économie sociale. Toutes seront assujetties à la contribution obligatoire de 1,6 %, a annoncé Michel Porta, vice-président de l’Usgeres, le syndicat patronal de l’économie sociale, lors de la conférence annuelle d’Uniformation, l’Opca de l’économie sociale, qui s’est tenue le 12 mars. Thème général des débats : « Les nouveaux visages de la formation professionnelle ». « Nous allons relancer la négociation sur les parcours d’évolution professionnelle », a également expliqué le vice-président en charge de la…

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