Aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat
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Par Monique Chatard - Le 06 mai 2009.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI Décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l’Etat en faveur du pouvoir d’achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d’emploi. Voir Légifrance JO n° 100 du 30 avril 2009.
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