Arrêté du 2 février 2009 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 2009 au congé pour formation syndicale
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Par Monique Chatard - Le 19 février 2009.
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Arrêté du 2 février 2009 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l’année 2009, en faveur des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale Voir Légifrance JO n° 37 du 13 février 2009
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