Arrêté relatif à l'Observatoire des marchés publics
Article réservé aux abonnés
Par Monique Chatard - Le 23 avril 2009.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l’article 130 du code des marchés publics et relatif à l’Observatoire des marchés publics; Voir Légifrance JO n° 95 du 23 avril 2009
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
