Arrêté relatif aux groupes d'étude des marchés de l'Observatoire économique de l'achat public
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Par Monique Chatard - Le 24 avril 2009.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l’arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics relatif aux groupes d’étude des marchés de l’Observatoire économique de l’achat public. Voir Légifrance JO n° 95 du 23 avril 2009.
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