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Avant-projet de loi : pour Djamel Teskouk (CGT), le gouvernement renonce à nationaliser le Fonds de sécurisation des parcours sans renoncer à l'encadrer

« Le gouvernement a accepté de renommer le Fonds de sécurisation des parcours professionnels comme étant un fonds paritaire », a expliqué Djamel Teskouk au Quotidien de la formation, jeudi 2 avril.

A l'issue de la réunion qui s'est tenue ce même jour entre Thomas Fatome, le directeur de cabinet du secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, et les interlocuteurs sociaux, le gouvernement « n'a pas cédé sur le principe de la contractualisation du fonds, encadré dans une convention avec l'Etat signée en aval », a complété Djamel Teskouk (voir notre article).

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Par David Garcia - Le 03 avril 2009.

Les participants à cette rencontre multipartite ont débattu de la version remaniée d’un « document de travail » présentant l’ébauche du projet de loi transposant l’ANI formation du 7 janvier), suite aux protestations formulées par les organisations syndicales et patronales au cours des derniers jours (voir notre article). « Ce qu’on peut comprendre, c’est que cette mise sous tutelle étatique ne concernerait qu’une partie des prérogatives du nouveau fonds », a souligné Djamel Teskouk. En seraient écartées les missions habituelles de l’actuel Fonds unique de peréquation, qui redistribue les fonds non consommés par les Opca au titre de la professionnalisation.…

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