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Contrat unique d'insertion au 1er janvier 2010 : une circulaire incite vivement les services à se mobiliser pour déployer le dispositif

« Compte tenu de la situation générale de l'emploi, vous vous attacherez en priorité à éviter toute rupture entre la prescription des contrats du plan de cohésion sociale et des CAE et CIE du contrat unique et à maintenir en fin d'année un rythme de mobilisation et de prescription » pour atteindre les objectifs fixés pour 2009. Dans la circulaire DGEFP n° 2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l'entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2010, Bertrand Martinot, Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, presse ses services de déployer le Contrat unique d'insertion (CUI) dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2010.

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Par Centre Inffo - Le 23 novembre 2009.

Cette mise en place « modifie, en la simplifiant, l'architecture des contrats aidés du plan de cohésion sociale et crée un nouvel instrument d'insertion, plus performant pour les politiques publiques, plus équitable pour les salariés et plus souple pour les employeurs » précise la circulaire. Le CI-RMA et le contrat d'avenir (CAV) sont supprimés. Le CUI « reprend en les aménageant » les dispositions des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand et des contrats initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand. « L' État et le département disposeront ainsi d'un instrument unique, par secteur, quelle que soit…

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