Création d'un comité technique paritaire à la DTEFP de Mayotte
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Par Monique Chatard - Le 09 mars 2009.
- Arrêté du 16 février 2009 portant création d’un comité technique paritaire spécial auprès du directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Mayotte. Voir Légifrance JO n° 47 du 25 février 2009.
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