Dissolution de la commission chargée de la gestion des nomenclatures de données utilisées dans les systèmes d'information
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Par Monique Chatard - Le 02 février 2009.
- Arrêté du 19 janvier 2009 portant dissolution de la commission chargée de la gestion des nomenclatures de données utilisées dans les systèmes d’information relevant du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (COMINO). Voir Légifrance JO n° 23 du 28 janvier 2009.
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