Enseignement professionnel
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Par Monique Chatard - Le 27 février 2009.
- Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural. Voir Légifrance JO n° 48 du 26 février 2009. Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l’organisation de la voie professionnelle de l’enseignement agricole. Voir Légifrance JO n° 48 du 26 février 2009.
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