Entretien professionnel pour certains fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

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Par - Le 26 février 2009.

- Arrêté du 20 février 2009 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes. Voir Légifrance JO n° 45 du 22 février 2009.

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