"Aucun texte n'impose à l'employeur de former, mais il a l'obligation d'adapter" (Jean-Pierre Willems)

A l’occasion du séminaire organisé par Circé Consultants, et intitulé « Le droit de la formation à travers la jurisprudence » (voir aussi notre article du jour), les intervenants ont retracé les bases de « l’obligation d’adaptation aux évolutions de l’emploi » pour l’employeur, ainsi que ses limites. C’est dans l’arrêt « Expovit », prononcé par la Cour de cassation en 1992 qu’est apparu le principe du devoir d’adaptation. Celui-ci fut fondé sur les articles 1134, al. 2 et 1135 du Code civil, qui stipule que : « le contrat à durée indéterminée, auquel l’employeur ne peut mettre fin que…