La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale commencera l'examen du projet de loi sur la formation le 6 mai
La ministre de l'Emploi, Christine Lagarde, défendra le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie devant le Parlement à compter du 6 mai. En premier lieu à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale à partir de 10 heures. Le gouvernement a opté pour la procédure accélérée. Dans ces conditions, le texte pourrait être adopté d'ici l'été.
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Par David Garcia - Le 06 mai 2009.
Le secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, avait présenté le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie mercredi 29 avril devant le conseil des ministres. Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale le 29 avril et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Ce projet de loi transpose l'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009. Issu d'une longue concertation…
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