La création d'une section de moins de 50 salariés au sein des Opca risque de creuser « mécaniquement les inégalités au détriment des salariés des TPE » (Jean-Michel Pottier, CGPME)

Pour la CGPME, les très petites entreprises pourraient être les grandes perdantes de la réforme en cours. Au point que les relatifs progrès en matière de formation dans les TPE pourraient être remis en cause.

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Par - Le 16 avril 2009.

A la CGPME, l’article 18 du projet de loi sur la formation passe mal. Ce dernier prévoit que « les financements versés aux organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) par les entreprises de moins de 50 salariés soient exclusivement consacrés à la formation des salariés de ces entreprises et que la mutualisation avec le financement des grandes entreprises, si elle a lieu, s’opère au bénéfice des petites. L’article crée à cet effet deux sections dans les Opca, plus et moins de 50 salariés, et organise la fongibilité asymétrique de ces deux sections ». « Cet article ne nous convient pas »,…

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