Le Collectif SSIG se félicite de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne au 1er décembre 2009

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Par - Le 03 décembre 2009.

Ce nouveau Traité contribue à renforcer la protection des missions d’intérêt général des seules forces du marché, se réjouit le Collectif SSIG dans un communiqué publié le 1er décembre. "Une sanctuarisation qui relève désormais clairement d’une disposition d’application générale à l’ensemble des politiques communautaires assortie d’une base juridique pour légiférer, et non plus d’une simple dérogation aux règles de concurrence", se félicite le Collectif. qui considère qu'il s'agit "d'une avancée réelle qui s’accompagne d’une clarification de la gouvernance des services d’intérêt général dans l’Union européenne au moyen d’un nouveau protocole". En effet, selon le Collectif, le Traité de Lisbonne :…

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