Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Ce recours était « uniquement » dirigé contre l'article 53 de la loi qui organise le transfert vers Pôle emploi de ceux des salariés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) qui participent aux missions d'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi, a rappelé le Conseil dans un communiqué diffusé ce même jour. Le Conseil a « rejeté les griefs soulevés par les requérants et jugé cet article 53 conforme à la Constitution ». D'une part, le législateur « n'a pas méconnu sa compétence et a précisé de manière suffisamment approfondie les conditions du transfert de ces personnels de…