Le contrôle des organismes de formation renforcé
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Par David Garcia - Le 16 décembre 2009.
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie se prononcera pour avis sur un décret relatif aux organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle, ce mercredi 16 décembre. Aux termes de ce décret, la déclaration d’activité des prestataires de formation devra être « effectuée au plus tard dans les trois mois qui suivent la conclusion par le prestataire de formation de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle. » Cette déclaration d’activité devra être accompagnée des pièces justificatives suivantes: « 1° Une copie du justificatif d’attribution du numéro SIREN…
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