Le droit d'opposition s'applique-t-il à l'assurance chômage ?

L'opposition de la CGC à la convention d'assurance chômage pose une question juridique à laquelle syndicats et Unedic apportent des réponses différentes. Juridiquement, il suffit d'un seul syndicat signataire pour rendre l'accord applicable par le gouvernement qui doit l'agréer, sauf si les autres syndicats bloquent l'application du texte en faisant valoir leur droit d'opposition. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (loi Fillon) prévoit la possibilité d’exercice d’un droit d'opposition par le ou les syndicats majoritaires aux différents niveaux de négociation. Le texte prévoit que "la…