Le gouvernement présente un amendement pour assouplir les délais de signature des contrats d'apprentissage

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Par - Le 15 septembre 2009.

Plusieurs amendements relatifs à l’apprentissage ont été déposés. Parmi eux, un amendement à l’article 13, déposé par le gouvernement lundi 14 septembre, a pour but de donner plus de latitude aux impétrants apprentis qui n’ont pas encore trouvé d’entreprise. Alors que l’article L 6222-12 prévoit que les jeunes apprentis sont tenus d’avoir signé un contrat d’apprentissage dans les 3 mois qui suivent leur cycle de formation, cette disposition ne mentionne pas le cas des jeunes qui, « n’ayant pas encore conclu de contrat d’apprentissage, souhaitent néanmoins démarrer le cycle de formation dans l’espoir d’avoir trouvé un employeur sous trois mois…

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