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Le projet de loi sur la formation adopté en conseil des ministres

Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté hier 29 avril en conseil des ministres. Points forts du texte: la création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ; la réduction du nombre des Opca ; le PRDF cosigné par le président du Conseil régional et le préfet de région ; la labellisation de structures d'information et de conseil sur la formation. L'adoption de la loi présentée au Parlement en procédure accélérée devrait intervenir avant l'été, selon Laurent Wauquiez.

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Par Patricia Gautier-Moulin - Le 30 avril 2009.

Présenté par Laurent Wauquiez, le secrétaire d’État chargé de l’Emploi, ce projet de loi transpose l’accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009. Etat, Régions et partenaires sociaux définissent annuellement une stratégie nationale coordonnée dans le cadre du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). Celui-ci voit également sa mission élargie à l’évaluation des politiques de formation et d'apprentissage, qu’elles soient conduites au niveau national, régional, sectoriel ou interprofessionnel.…

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