Le remplacement des salariés en formation pourrait être imputé sur le plan de formation dans les TPE

L'amendement 131, additionnel à l'article 15, présenté par Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission, tend à faciliter le remplacement des salariés en formation dans les entreprises de moins de 10 salariés. Il prévoit qu'à titre expérimental, jusqu'à fin 2011, les dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent de l’entreprise pour cause de formation, soient prises en charge au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation.