Le Sénat adopte à son tour la loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
La Haute Assemblée a adopté définitivement hier 14 octobre les 62 articles de la loi par 187 voix pour et 131 contre, sans aucun changement par rapport au texte adopté la veille par les députés. Pour les 25 décrets qui doivent compléter la loi, Laurent Wauquiez a annoncé les priorités : la mise en place du FPSPP au 1er janvier 2010 et la mise sous tension progressive des OPCA. L'année 2010 sera aussi consacrée à "la traque implacable des dérives sectaires".
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Par Patricia Gautier-Moulin - Le 15 octobre 2009.
Lors de leurs interventions, les sénateurs toutes tendances confondues, ont regretté - comme l'avaient fait les députés la veille - la procédure d'urgence retenue. Ils estiment qu'ils n'ont pas eu le temps nécessaire pour approfondir les débats. Jean-Claude Carle, le rapporteur de la Commission spéciale du Sénat sur le texte estime que "deux lectures dans chaque assemblée auraient été utiles" et Annie David (groupe communiste), considère que "la longue et âpre commission mixte paritaire a procédé à une véritable seconde lecture du projet de loi, à ceci près que le débat n'était pas public". Evoquant les conventions triennales qui doivent…
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