Le Sénat propose de confier l'emploi aux Régions à titre expérimental

Claude Belot (sénateur UMP), président de la mission commune d'information sur l'organisation et l'évolution des collectivités locales du Sénat, présentait le 30 juin devant cette assemblée, le rapport de cette mission réalisé par Yves Krattinger (PS) et Jacqueline Gourault (groupe Union centriste).
La mission préconise notamment le transfert de la gestion des fonds européens aux Régions et propose, par la voie de l'expérimentation, de transférer à quelques Régions volontaires la compétence de l'emploi, actuellement assurée par l'Etat. Au chapitre "Formation", la mission sénatoriale souhaiterait renforcer le rôle des Régions dans le domaine de l'apprentissage et leur transférer le financement des actions concernant les publics spécifiques (APP, illettrisme, etc.).

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Par Renée David-Aeschlimann - Le 01 juillet 2009.

Ce rapport évacue d’emblée le sujet du moment qui fâche le plus : la fusion des conseillers généraux et régionaux en conseillers territoriaux dont la portée politique apparaît cruciale pour la pérennité des Conseils généraux comme régionaux. Concernant les compétences, la mission privilégie le concept de « chef de file », option fondée sur l’article 72 de la Constitution qui stipule que «~lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune~», disposition cependant invalidée par ce même article…

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