Les amendements de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale au projet de loi sur l'orientation et la formation
Une orientation renforcée, des publics élargis, des contrôles accentués, ce sont les principaux points qui ressortent des nombreux amendements adoptés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale qui examinait les 1er et 2 juillet le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie. Exceptionnellement, la majorité des articles de ce numéro du "Quotidien de la formation" est consacrée à ces amendements.
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Par Patricia Gautier-Moulin - Le 03 juillet 2009.
La commission assigne à la formation l'objectif de permettre aux personnes de progresser « d’au moins un niveau de qualification au cours de leur vie professionnelle » (voir article). Le droit à l’information et à l’orientation professionnelle qui figurait dans l'exposé des motifs du projet de loi est réintroduit dans le texte. Les députés proposent qu'une convention (Etat-Régions-partenaires sociaux) mette en place un service national unique de première orientation (voir article). Les députés mettent la préparation opérationnelle à l’emploi -- qui avait disparu du projet de loi -- en conformité avec l’ANI du 7 janvier (voir article). Concernant le Fonds…
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