Les nouveaux "contrôleurs" de la formation seront préalablement formés (article 21)

L'article 21 du projet de loi examiné le 23 septembre en séance plénière par le Sénat a pour objectif de renforcer les contrôles de la formation, en particulier ceux des organismes collecteurs paritaires agréés, du fonds national de péréquation et des administrations qui financent des actions de formation. Ces contrôles pourront être réalisés par les corps d'inspection compétents à l'égard des établissements concernés, mais aussi désormais "par les inspecteurs et contrôleurs du travail, les inspecteurs de la formation professionnelle et les agents de la fonction publique de l'État de catégorie A placés sous l'autorité du ministre chargé de la formation…