Les partenaires sociaux ont adressé aux organisations du hors champ la proposition de taux de contribution au FPSPP
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Par Centre Inffo - Le 10 décembre 2009.
Le Comité paritaire national pour la formation professionnelle a adressé mercredi 9 décembre aux 73 organisations constituant le « hors champ » (économie sociale, agriculture, professions libérales) le taux de contribution des Opca au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Ce taux a été fixé par les partenaires sociaux signataires de l’ANI du 7 janvier (Medef, CGPME, UPA, CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) à 13% de la collecte des Opca. Le texte intégral du communiqué est le suivant : « Nous vous informons que conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative…
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